La cérémonie de mariage sert à officialiser l’union de deux personnes. Elle exige le suivi d’un certain nombre de procédures administratives dont la publication des bans. Il s’agit d’une démarche obligatoire visant à publier une future union. C’est aussi une occasion qu’une personne peut profiter pour s’y opposer en s’appuyant sur des motifs valables. C’est ainsi que le refus à une publication des bans peut être à l’origine d’une cause d’annulation du mariage.
La publication des bans : pour quelle raison ?
Pour faire savoir à tous le projet de mariage d’un couple, la mairie doit afficher les bans sur ses panneaux d’affichage. Cette procédure d’affichage entre dans le cadre de la publication des bans. Il se passe de la même façon auprès de la mairie des domiciles respectifs des époux. L’affichage en question doit comporter les noms, les professions et les adresses des futurs mariés. Pour en savoir plus, visitez solutions.leparisien.fr.
Des démarches pour la publication des bans
Les futurs époux doivent déposer leur dossier auprès de la mairie où sera célébrée la cérémonie de mariage civil. Ce dossier comporte des copies des pièces d’identité de chaque futur époux, des certificats de résidence et des copies intégrales de leur acte de naissance de moins de trois mois. Après la procédure d’audition éventuelle du futur couple, l’autorité d’état civil effectue la publication des bans.
Une dispense de publication pour des raisons exceptionnelles
La célébration du mariage ne doit pas tenir avant l’expiration du délai de 10 jours autorisé. En cas de risque d’atteinte à l’ordre public, le procureur de la République peut accorder une dispense à cette démarche administrative. Sur ce point, vous devez adresser une demande y afférente auprès du Directeur de l’état civil de la mairie pour l’étude de votre cas.
À défaut d’une dispense pour une interdiction du mariage
À défaut d’une dispense de publication, le mariage ne sera pas célébré avant l’expiration du délai de 10 jours réglementaire. En cas de non-observation de cette formalité, le mariage peut être frappé d’une nullité à l’égard de la loi. Au fait, le projet de mariage doit faire l’objet d’une publication. Cette démarche permet à certaines personnes habilitées à s’ériger contre le mariage.
Des règles de procédures pour l’opposition à un mariage
D’après le code des procédures en matière civil, quatre catégories de personnes peuvent prétendre à s’opposer à un mariage. Il s’agit d’un représentant du ministère public lorsqu’il constate que la célébration du mariage peut porter atteinte à l’ordre public. Il vient ensuite la personne qui s’est déjà engagée dans un contrat de mariage avec l’un des futurs époux. Les ascendants des futurs époux ont également leurs mots à dire dans cette affaire d’opposition, pour tout motif.
Des significations pour une opposition au mariage
Il en est de même pour les parents d’un mineur lorsqu’ils n’ont pas encore émis leur consentement au mariage. Pour ce faire, les auteurs d’une opposition peuvent faire signifier l’acte d’opposition par l’intermédiaire d’un huissier aux futurs époux. L’officier de l’état civil en charge de la présidence de la cérémonie doit être aussi signifié par voie d’huissier.
